En tant que propriétaire, il est possible de procéder à une augmentation de loyer avec un locataire, à condition que cette modification soit réalisée dans le respect des bases légales et des droits du locataire. Voici les points essentiels à considérer pour garantir...

En tant que propriétaire, il peut arriver que vous découvriez, après la conclusion d’un contrat de bail, que le locataire a fourni des informations inexactes ou dissimulé des éléments essentiels, comme sa situation financière réelle. Dans ce cas, il est important de...

En tant que propriétaire d’un immeuble, il est possible de modifier les conditions de bail pour introduire des frais accessoires tels que l’eau chaude, le chauffage ou la taxe d’épuration, qui étaient auparavant inclus dans le loyer. Cependant, cette démarche doit...

En tant que propriétaire et bailleur, il est essentiel de respecter les bases légales d'une résiliation de bail et de bien comprendre les motifs valables. Une résiliation mal fondée ou perçue comme abusive peut être contestée par les locataires et annulée par les...

La présence de punaises de lit dans un logement est une situation délicate qui peut entraîner des réclamations de la part des locataires. En tant que bailleur, il est important de comprendre vos responsabilités et de savoir comment réagir pour gérer efficacement ce...

En tant que propriétaire et bailleur, il est fréquent de recevoir des plaintes de locataires concernant des nuisances sonores provenant de l’environnement extérieur, comme des écoles, des jardins d’enfants ou d’autres infrastructures publiques. Ces situations...

En tant que bailleur ou gérant d’un immeuble, il est de votre responsabilité de gérer efficacement les conflits entre locataires pour préserver une bonne entente et éviter des complications juridiques. Voici un exemple concret : un locataire a signalé des nuisances...

Dans le cadre d’une location commerciale, il est fréquent que le locataire souhaite transférer son bail à un tiers. Cette opération nécessite l’accord écrit préalable du bailleur. Transfert de bail commercial : le principe de l'accord écrit Le locataire d’un local...

Si vous êtes propriétaire d’un logement en Suisse, vous vous demandez peut-être si vous êtes tenu de remettre un appartement propre à votre locataire au moment de l’entrée en jouissance. Selon le Code des obligations (art. 256 CO), le bailleur est tenu de remettre le...

Attention : chaque canton possède ses spécificités cantonales. Les informations indiquées ci-dessous sont établies pour le Valais et peuvent différer dans d’autres cantons. En Suisse, l’élaboration d’un contrat de bail est une étape essentielle pour tout propriétaire...