La question de permettre ou non les animaux dans un logement dépend de plusieurs facteurs liés au droit du bail et aux règles contractuelles.
Le droit suisse ne prévoit pas d’interdiction générale contre la détention d’animaux dans un logement loué. Cependant, il permet aux parties (propriétaires et locataires) de convenir de règles spécifiques via le contrat de bail. Cela signifie que le propriétaire qui souhaite interdire la détention d’animaux tels que chiens ou chats dans son logement doit le prévoir expressément et clairement dans le contrat qu’il établira avec son locataire.
Le bailleur précautionneux qui ne désire pas interdire formellement tous les types d’animaux, mais qui souhaite pouvoir décider au cas par cas, devra prévoir une clause selon laquelle le locataire qui envisage de prendre un animal devra impérativement préalablement obtenir l’accord écrit du bailleur.
Le bailleur doit comprendre que si rien n’est mentionné dans le contrat au sujet des animaux, ceux-ci sont alors autorisés, pour autant qu’ils ne nuisent pas à la tranquillité des voisins.
Il est important de différencier entre les animaux dits “de petite taille” (tels que poissons, oiseaux en cage, ou hamsters) et ceux de “grande taille” (comme les chiens ou les chats).
- Animaux de petite taille : (poissons rouges, hamsters, canaris, etc..). En principe, ces animaux ne peuvent pas être interdits s’ils ne causent pas de nuisance (bruit ou odeur) ni de dommage au logement.
- Animaux de grande taille : Leur détention peut être interdite ou soumise à autorisation dans le contrat de bail.
- Animaux dangereux : (serpents, araignées) l’autorisation du bailleur est obligatoire.
En tant que propriétaire, vous avez le droit de protéger votre bien locatif. Vous pourriez refuser les animaux si :
- Il y a un risque de nuisances pour les voisins (par exemple, des aboiements).
- Des dommages sont probables (griffures, mobilier abîmé).
- Une interdiction est spécifiée dans le contrat de bail.
Cela dit, toute interdiction doit respecter les principes de proportionnalité. Une interdiction générale et injustifiée peut être invalidée par un tribunal compétent.
Si un locataire décide de garder un animal malgré une interdiction contractuelle :
- Vous pouvez demander une médiation pour résoudre la situation à l’amiable.
- Si le locataire ne respecte pas une des clauses contractuelles, une mise en demeure formelle fixant un délai minimum de 30 jours pour se conformer au contrat doit être envoyée au locataire. Dans un tel cas, veuillez vous renseigner auprès d’un professionnel afin que la forme et le fonds soient respectés.
- Si nécessaire, une résiliation du bail peut être envisagée en cas de non-conformité grave. Attention une nouvelle fois à la forme (formule officielle, protection de la famille, délai, etc..)
Points clés pour les propriétaires
- Spécifiez clairement les règles concernant les animaux dans le contrat de bail.
- Basez vos décisions sur des critères objectifs (nuisances/dommages).
- Envisagez des exceptions pour des animaux d’assistance, car ceux-ci bénéficient d’une protection particulière en droit suisse.
En conclusion, bien que le droit suisse permette aux propriétaires de restreindre, voire d’interdire, la détention d’animaux, cela dépend largement de la rédaction du contrat de bail et des éventuelles nuisances qu’un animal peut générer.
Si vous souhaitez en savoir plus ou sécuriser vos contrats de location, pensez à consulter un spécialiste en droit du bail : les bureaux-conseils de la CIV.