- 02 novembre 2017
La Stratégie énergétique votée ce printemps par le peuple suisse entrera en vigueur au début 2018, mais pour les nouveautés fiscales plus favorables aux propriétaires, il faudra attendre le 1er janvier 2020. C’est ce qu’a décidé ce mercredi le Conseil fédéral. Ces aménagements fiscaux permettront dès lors de déduire les frais de démolition en vue d’une construction de remplacement mais aussi de reporter sur plusieurs périodes fiscales les frais d’investissement et de démolition destinés à économiser l’énergie. Le Département fédéral des finances a mis en consultation la refonte intégrale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles qui concrétise les dispositions fiscales dans le domaine du bâtiment. Les cantons adapteront également ces deux prochaines années leur législation fiscale afin que les nouvelles dispositions deviennent effectives à partir de 2020 à la fois pour l’impôt fédéral direct et pour les impôts cantonaux et communaux. En savoir +