- 30 septembre 2024
18ème séminaire juridique sur le droit du bail et l’administration d’immeubles en PPE organisé par l’USPI Valais et la Chambre Immobilière Valais.
Objectifs du séminaire
1.Droit du bail à loyer : La loi évolue peu, contrairement aux jurisprudences. Il est donc essentiel de se tenir continuellement à jour de ces dernières, afin d’éviter des erreurs et leurs conséquences plus ou moins importantes.
En partant de cas concrets tirés de la pratique, un panorama des dernières jurisprudences vous sera présenté
2. Administration de PPE : L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures est un sujet actuel, mais qui pose de nombreuses questions : Quelle majorité pour les poser, pour refaire le toit non amorti, pour le financement ? Peut-on utiliser le fonds de rénovation ? En plus des parties communes, doit-on raccorder aussi les appartements ? Et si oui, comment les gérer (RCP, CA), tous les copropriétaires doivent-ils s’y raccorder ? En bref comment préparer au mieux ce dossier.
Pour terminer, nous analyserons une nouvelle jurisprudence du TF qui précise qu’un vélux est impérativement une partie commune, même si le Règlement (RAU) en a décidé autrement. Quelles conséquences pratiques ? Les fenêtres suivront-elles le même chemin ?
- Public cible
Tous les praticiens (professionnels ou propriétaires) qui sont amenés à conclure des baux et/ou à gérer des copropriétés.
Les copropriétaires souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de leur PPE. - Jeudi 7 novembre 2024 de 13h30 à 17h30
- HOTEL VATEL – Martigny
Informations et inscription: flyer de l’évènement.