- 04 août 2017
La nouvelle législation cantonale sur les constructions entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Lire le communiqué de presse de l’Etat du Valais. Ce qui va notamment changer:
- une nouvelle répartition des compétences entre autorités communales et cantonales; par exemple les projets situés en zone mayens relèveront désormais de la Commission cantonale des constructions (CCC);
- des prescriptions matérielles revues (distances, hauteurs, indices, etc.) dans un but d’harmonisation sur le plan suisse.
Des séances d’information sont prévues pour les associations concernées et notamment pour les membres CIV, les communes ainsi que les professionnels de la branche. Ces séances auront lieu le 26 septembre à St-Maurice, le 27 septembre à Sierre et le 28 septembre à Brigue (à 14h00). Inscriptions en ligne sur le lien: https://apps.vs.ch/survey/index.php?r=survey/index/sid/654745/token/org/lang/fr/newtest/Y
Tous les documents utiles (loi sur les constructions, ordonnance sur les constructions et l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions), peuvent être directement consultés ici.