
- 16 août 2017
La nouvelle loi sur l’énergie acceptée ce printemps par le peuple suisse prévoit des incitations fiscales supplémentaires pour les propriétaires. Les frais de démolition sont désormais déductibles. De plus, les frais d’investissements énergétiques pourront être répartis sur trois périodes fiscales au lieu d’une (idem pour les frais de démolition). Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation la révision totale de l’ordonnance y relative. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et les cantons devront avoir adapté leurs législations respectives d’ici là. En savoir +